Loi DDADUE et CEE 2025 : nouvelles réglementations énergétiques

En 2025, deux grands axes de la transition énergétique prennent un nouveau relief en France : d’un côté, la loi DDADUE renforce les obligations pour les entreprises en termes de gestion de l’énergie ; de l’autre, le dispositif CEE évolue avec un « coup de pouce » élargi pour les pompes à chaleur. Pour les consommateurs ces changements ont des implications concrètes : obligations à respecter, mais aussi aides renforcées à envisager. Dans cet article, vous allez découvrir ce qui change, quand et comment, afin d’anticiper et agir efficacement.

La loi DDADUE (loi n° 2025-391 du 30 avril 2025) transcrit la directive européenne sur l’efficacité énergétique et introduit un renforcement du cadre réglementaire français.

• À compter du 1er octobre 2025, certaines entreprises doivent respecter de nouvelles règles en matière d’audit énergétique ou de système de management de l’énergie.
• Pour les entreprises consommant ≥ 2,75 GWh/an (soit environ 10 Térajoules/an) : obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans, la première échéance étant fixée au 11 octobre 2026.
• Pour les entreprises consommant ≥ 23,6 GWh/an : obligation de mettre en place un système de management de l’énergie certifié (type ISO 50001) avant le 11 octobre 2027.
• En cas de non-conformité : des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires, et 4 % en cas de récidive sont envisagées.

Pourquoi ces modifications ?

L’objectif est double :

• Accentuer les économies d’énergie dans les grands consommateurs,
• Structurer une démarche de progrès continu en management énergétique.
• De plus, la conformité au droit européen impose une mise à niveau des textes français.

Si vous êtes à la tête d’une entreprise ou d’un établissement consommant de l’énergie (électricité, gaz, fioul…), il faut vérifier :

• votre consommation annuelle ;
• si vous dépassez les seuils (2,75 GWh ou 23,6 GWh) ;
• puis déterminer si vous devez prévoir un audit ou la mise en place d’un système ISO 50001.

Pour les particuliers, cette loi n’agite pas directement vos obligations, mais elle influence le contexte général de la transition énergétique, ce qui peut jouer sur les offres, les tarifs et les services proposés via un comparateur tel que Budget Réduit.

Le dispositif des CEE repose sur l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de financer des économies d’énergie chez les consommateurs.

Nouveautés à partir du 1er octobre 2025

• Le « coup de pouce » pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) évolue à compter du 1er octobre 2025 : les montants d’aide sont relevés, parfois jusqu’à 10 000 € ou davantage selon revenus et zone climatique.
• Les règles d’éligibilité sont renforcées : logement principal, installation réalisée par un artisan qualifié RGE, remplacement d’un ancien système.
• L’année 2025 marque la fin de la 5ᵉ période (P5) du dispositif CEE, et l’amorce de la période suivante.

Pourquoi c’est important pour vous

Pour un particulier souhaitant installer une PAC :

• Vous pouvez bénéficier d’une prime renforcée ;
• Cela réduit votre reste à charge et améliore la rentabilité de votre projet.

Pour un professionnel ou une entreprise : cela crée un contexte favorable pour proposer des offres performantes ou anticiper la demande de rénovation énergétique.

Pour les entreprises

• Faites un bilan de vos consommations.
• Si vous franchissez les seuils, lancez dès maintenant la préparation de l’audit ou du SMÉ : sélection de prestataire, budget, planning.
• Anticipez les sanctions : mieux vaut être conforme que subir ultérieurement une amende.

Pour les particuliers

• Si vous envisagez des travaux de rénovation (pompe à chaleur, chauffage, isolation…), vérifiez d’abord les aides disponibles (voir notre comparateur et ressources).
• Avec Budget Réduit, comparez les offres d’énergie et les promotions liées aux travaux énergétiques.
• Assurez-vous que l’artisan est certifié RGE, indispensable pour bénéficier des aides.